Mentions légales et politique de confidentialité
Article 1
1.1 Le site
feng-shui-techniques.fr
1.2 Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
1.3 Gestion du site
Pour assurer la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
1.4 L’éditeur
L’auto-entreprise Elodie Starck Feng-shui et géobiologie située au 5 Allée de Laboureau 33750 Saint-Quentin de baron.
Identifiant Siret :
Numéro de téléphone : 05 57 84 42 23
Le site feng-shui-techniques.fr est hébergé par OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Article 2
2.1 Utilisation des données
Vos données sont collectées par l’auto-entreprise Elodie Starck Feng-Shui et Géobiologie.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– nom et prénom
– adresse mail
– téléphone
– données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
2.2 Droit d’accès, de rectification, d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.feng-shui-techniques.fr disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.feng-shui-techniques.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Dès que https://www.feng-shui-techniques.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.feng-shui-techniques.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.feng-shui-techniques.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.feng-shui-techniques.fr par écrit à l’adresse suivante : Madame Elodie Starck 5 Allée de Laboureau 33750 Saint Quentin de Baron.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.feng-shui-techniques.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.feng-shui-techniques.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.feng-shui-techniques.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
2.3 Responsabilité de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Elodie Starck Feng Shui et Géobiologie, https://www.feng-shui-techniques.fr est représenté par Elodie Starck, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.feng-shui-techniques.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://www.feng-shui-techniques.fr traite des Données Personnelles, https://www.feng-shui-techniques.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.feng-shui-techniques.fr les traite.
2.4 Limitation de responsabilité
https://www.feng-shui-techniques.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
L’utilisateur a la possibilité de poser des questions dans l’espace contact https://www.feng-shui-techniques.fr. L’éditeur https://www.feng-shui-techniques.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.feng-shui-techniques.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Article 3 Propriété intellectuelle
https://www.feng-shui-techniques.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage des éléments accessibles sur le site internet, notamment le logo, les textes, certaines photos.Certaines images sont libres de droits. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de https://www.feng-shui-techniques.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 4 Sécurité
https://www.feng-shui-techniques.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.feng-shui-techniques.fr , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises
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